Pour une fiscalité environnementale solidaire

(Pour télécharger la lettre au format pdf, cliquez sur ce lien)

Rouen, le 13 janvier 2019

 

Monsieur Le Président de la République.

Le 15 janvier prochain vous serez chez nous en Normandie, à Grand-Bourgtheroulde afin de débuter le tour de France des maires simultanément au lancement de la grande consultation nationale. Ce lundi vous nous adresserez une lettre que nous lirons attentivement, c’est dans ce cadre que nous aussi nous vous écrivons afin de vous soumettre nos propositions sur la refonte de la fiscalité. Cette lettre sera également déposée dans le cadre de la grande consultation.

 

L’évolution climatique va bouleverser profondément la vie de l’humanité, et celle des Français. Notre défi sera de sortir du piège de l’augmentation du prix des énergies et des matières premières liée à la finitude des ressources naturelles.

L’année 2018 est la plus chaude jamais mesurée en France métropolitaine. La moyenne annuelle des températures de l’Hexagone s’est élevée à 13,9°C, triste record depuis les premières mesures en 1900. Cette évolution bien plus rapide que ce que les scientifiques avaient envisagé, aura des conséquences sur les conditions de vie, sur l’économie. Si notre génération n’agit pas maintenant, ce sont les plus jeunes d’entre nous et nos descendants qui devront financer le coût du réchauffement climatique. Ce coût est estimé par certains économistes au coût des deux guerres mondiales et de la crise de 1929 réunies. L’humanité doit freiner et stabiliser l’évolution des températures, sans quoi les impacts économiques et les souffrances humaines ne seront pas supportables.

Face à ce défi, nos sociétés doivent limiter les émissions des gaz à effet de serre, et pour cela faire évoluer leur fiscalité, pour adapter notre consommation à notre environnement. Notre fiscalité s’appuie sur une assiette qui s’est constituée depuis le début du XX ème siècle et qui n’a pas su s’adapter à l’avènement de la société de consommation. Ce phénomène lié à une démultiplication des niches fiscales en tout genre, a rendu illisible démocratiquement son utilité, pourtant réelle. Son inadéquation sociale a favorisé des formes de poujadisme fiscal, renforcées par la crise systémique. Dans le même temps les finances publiques, de l’Etat aux communes, se sont largement affaiblies par cette inadéquation structurelle de notre fiscalité et par la privatisation de la dette publique, qui absorbe un pourcentage important des recettes fiscales.

La comparaison des fiscalités européennes met en évidence une orientation écologique particulièrement faible. C’est ainsi que notre pays, 6ème consommateur mondial d’énergie, est classé au 27e rang européen sur la fiscalité environnementale. En outre, cette défaillance du système fiscal est aussi responsable ? d’injustices sociales et le mouvement des gilets jaunes vient démontrer de façon flagrante, que l’aménagement du territoire et les déséquilibres fiscaux ne sont plus acceptables socialement.

La France doit donc réformer en profondeur son système fiscal en mettant en place des outils à la hauteur des défis climatiques et des inégalités sociales. Une nouvelle fiscalité est l’instrument-clé qui peut infléchir d’urgence une évolution qui, à cause des erreurs commises au XXème siècle, engendre des dégâts irréversibles. Une réelle et juste redistribution permettra d’envoyer les signaux nécessaires aux changements de comportements et rediriger les investissements dans les filières d’avenir, sur les questions énergétiques et de mobilités, pour ne citer que les enjeux les plus immédiats.

Cette révolution fiscale et écologique doit notamment passer par :

  • La mise en place d’un Quotient Carbone à l’image de ce qu’est le quotient familial. Ce concept utilise l’application à chaque foyer fiscal d’un indice de consommation carbone annuel, corrélé à des prix et des aides proportionnées. En cette période où la justice sociale réclame une meilleure qualité de vie en termes de “pouvoir d’achat”, un tel dispositif accompagnera nos concitoyens dans leur mode de consommation. Le couple pénalisation-incitation n’a-t-il pas déjà fait ses preuves pour changer d’autres comportements? Contraindre et ralentir les gros consommateurs de carbone les plus riches, tout en valorisant et aidant les consommateurs les plus pauvres, établit un cadre social des exigences de la protection de notre environnement par la limitation des émissions polluantes et de gaz à effet de serre.

  • L’instauration d’une taxe kilométrique sur les poids lourds visant à diminuer le transport routier de marchandises, qui permettra de s’acquitter du coût d’usage des infrastructures. Le but est qu’il ne soit plus favorisé, et qu’il y ait une incitation au transport ferroviaire et fluvial.

  • La suppression progressive des niches fiscales qui subventionnent les énergies fossiles et confèrent aux secteurs les plus polluants un avantage.

  • La création de taxes sur le kérosène du transport aérien et sur le transport maritime. En effet, le kérosène est toujours exonéré de TVA et de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), au nom de la compétitivité des compagnies aériennes françaises face à leurs concurrentes étrangères.

Ces recettes de la fiscalité carbone doivent être utilisées pour rendre la transition écologique plus juste et socialement acceptable.

Les recettes doivent à la fois servir à :

  • accélérer la transition écologique (via des appels à projet pour des infrastructures durables, via une pérennisation des aides à la rénovation performante etc.) ;

  • soutenir les ménages, salariés et entreprises fragilisés par les politiques de la transition écologique ;

  • fournir des ressources supplémentaires aux collectivités, acteurs clés de la mise en œuvre des politiques climat – énergie.

 

Puisque vous venez en terre Normande à l’occasion du lancement de ce grand débat national, nous devons vous interpeller sur le projet autoroutier à péage A133-A134, précédemment appelé de façon erronée « Contournement Est de Rouen ». Ce projet est un double piège, pour nos concitoyens encore une fois incités à des déplacements longs et des dépenses de carburant qui seront de plus en plus élevées dans les années à venir, en raison de l’augmentation structurelle du coût du pétrole. Et il est également destructeur de l’environnement, alors que les mesures correctrices coûtent si cher à la collectivité.

 

Monsieur le Président, vous qui déclariez : ”Make our planet great again”, vous avez une responsabilité énorme devant les générations futures françaises et mondiales. La nécessité d’une limitation des changements climatiques est aujourd’hui indissociable des besoins actuels de justice sociale. Dans ce contexte d’évolution démocratique en réponse aux mouvements populaires, vous ne pouvez non plus ignorer les deux millions de signataires en moins de 15 jours de la pétition “L’affaire du siècle”. Nous ne pouvons plus nous permettre des cadeaux aux puissants en attendant une croissance économique qui s’apparente à l’arlésienne. Il est temps pour la France de montrer l’exemple en rentrant avec une détermination sans faille dans le défi majeur qui décidera du sort de l’humanité sur notre belle planète bleue…

 

En souhaitant que vous puissiez accorder à ce courrier toute votre attention, nous vous prions de recevoir nos salutations républicaines les plus respectueuses.

 

L’association Effet de Serre Toi Même.

115 bd de l’Europe, 76 100 ROUEN

effetdeserretoimeme@gmail.com

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